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mardi 7 octobre 2025

Burkina Faso : La taxe de timbre simplifiée pour les marchés publics, une révolution administrative

Ouagadougou, Burkina Faso – Une avancée majeure vient simplifier les démarches administratives pour les acteurs des marchés publics au Burkina Faso. La Direction Générale des Impôts (DGI), sous l’égide du Ministère de l’Économie et des Finances, a annoncé par une nouvelle circulaire signée le 22 juillet 2025, un changement significatif dans le mode de paiement de la taxe de timbre.

Fini l’obligation d’acheter et d’apposer des timbres physiques sur chaque feuille A4 des contrats ! Désormais, il sera possible de régler la taxe de timbre « sur états », c’est-à-dire via un formulaire récapitulatif détaillant le nombre de pages d’un contrat. Cette mesure, qui s’inscrit dans les articles 394, 496, 506 et 509 du Code Général des Impôts, vise à moderniser les procédures.

Moins de formalités, plus d’efficacité 

Selon la DGI, cette réforme a plusieurs objectifs clés : simplifier les démarches administratives pour les contribuables, réduire les contraintes logistiques (fini les pénuries de timbres ou les retards d’apposition), et assurer une meilleure continuité du service public. Le taux de la taxe, fixé à 400 FCFA par feuille A4, reste inchangé.

La circulaire est entrée en vigueur dès sa signature. Un modèle de déclaration pour le paiement de la taxe de timbre « sur états » est d’ailleurs joint au document officiel pour faciliter son application dans l’enregistrement des marchés publics.

Cette mesure, attendue par de nombreux acteurs économiques, représente un pas de plus vers une administration publique plus fluide et efficace au Burkina Faso.

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