Composée du Burkina Faso, du Mali et du Niger, la Confédération des États du Sahel (AES) continue de se structurer et de renforcer ses fondations. Déterminée à relever les défis sécuritaires, économiques et politiques de la région, l’organisation s’attèle à bâtir des bases juridiques et institutionnelles solides, garantes de sa durabilité. Dans leur lutte pour une souveraineté véritable et contre toutes formes d’impérialisme, les États membres mettent en place les moyens nécessaires pour faire face à l’adversité et mener à bien leur projet commun.
Réunis les 29 et 30 mai 2025 à Bamako, capitale du Mali, les ministres de la Justice et des Droits de l’Homme des trois pays ont validé une modification importante de l’article 4 du Traité fondateur, signé le 6 juillet 2024. Cette révision intègre désormais la justice et le droit parmi les compétences déléguées à la Confédération, aux côtés de la défense, de la diplomatie et du développement. À travers cette évolution, les Garde des Sceaux souhaitent faire du droit un outil au service de la souveraineté, de la dignité et de la prospérité des peuples de l’AES, conformément à la vision portée par les chefs d’État notamment le capitaine Ibrahim Traoré, et les généraux Assimi Goïta et Abdourahamane Tiani.
Dans cette dynamique, les ministres ont jugé indispensable de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales propres à la Confédération, afin de soustraire les États membres à l’« emprise négative » que certaines puissances étrangères exerceraient sur les institutions judiciaires internationales.Ces futures juridictions auront notamment pour mission de trancher les litiges liés à l’interprétation et à l’application du Traité, aux actes des organes confédéraux, au droit des affaires, à l’arbitrage et à la médiation. Elles seront également compétentes pour juger des infractions graves telles que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les génocides, les agressions, le terrorisme et son financement. En parallèle, l’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire avec les normes internationales a été adoptée, ainsi que la construction d’une Prison de Haute Sécurité (PHS), liée à la future Cour pénale sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH).
Dans l’attente de la mise en service de ces institutions judiciaires propres à l’AES, les États continueront de faire appel aux structures internationales existantes pour poursuivre les personnes impliquées dans des actes de terrorisme ouj leur financement.
Par ailleurs, l’AES affirme clairement sa volonté d’unifier le droit au sein de ses pays membres et de renforcer la coopération judiciaire régionale. Le message est limpide : le Burkina Faso, le Mali et le Niger ne veulent plus dépendre de certaines juridictions sous-régionales ou internationales, souvent accusées de partialité ou d’influence occidentale. La Cour pénale internationale (CPI) est souvent citée à titre d’exemple. Bien qu’elle se défende de toute partialité, elle est fréquemment critiquée pour son attention quasi exclusive portée à l’Afrique.
Le cas de la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire reste emblématique. Malgré l’acquittement de l’ancien président Laurent Gbagbo et de son ministre Charles Blé Goudé, des responsabilités doivent encore être établies pour les quelque 3 000 victimes. Ce dossier illustre les limites et les tensions autour de la justice internationale, qui n’échappe pas aux pressions politiques.
Consciente de ces enjeux, l’AES entend également affirmer sa souveraineté sur le plan judiciaire, comme elle le fait déjà dans d’autres domaines où elle enregistre des avancées concrètes.
